Communiqué concernant votre déclaration fiscale
Reçu fiscal 11580*03 (selon la législation en vigueur à ce jour)
L’article 200 du Code général des impôts donne la faculté aux associations reconnues d’intérêt général d’établir un reçu fiscal de dons manuels pour les versements effectués par les adhérents ne donnant pas lieu à prestation en contrepartie.
Nord Shogun, association reconnue d’intérêt général par rescrit fiscal et rescrit de mécénat, établit pour chaque année civile un reçu fiscal 11580*03 pour chacun de ses adhérents comportant le montant des droits d’entrée et le montant de l’adhésion à l’association.
Le montant de ce reçu fiscal est à reporter sur la déclaration de revenus pour l’année civile concernée et donne lieu à réduction de 66 % de ce montant dans la limite de 20 % du revenu net imposable. (Case : Réductions et crédits d’impôt – Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général, aux associations d’utilité publique..)
Le montant des droits d’entrée et le montant de l’adhésion versés à l’association Nord Shogun sont reportés sur le reçu fiscal et donneront lieu à une réduction fiscale de 66 %.
Ce reçu fiscal, Cerfa 11580*03, vous est envoyé par mail en fin de trimestre de l’année suivante, ne pas confondre avec le reçu de paiement.
Si vous avez des questions, des commentaires n’hésitez pas à nous écrire en cliquant ici (indiquer dans l’objet « Déclaration fiscale »).
Saison sportive : de septembre d’une année à juin de l’année suivante
Année civile : de janvier à décembre de la même année
Prestations : Entraînements effectués à la salle
